RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant, accuse Solo d'abus de biens sociaux. Alors que c'est RANARISON Tsilavo lui-même qui a ETABLI et SIGNE les 76 avis de virements supposés illicites totalisant 1.047.060 euros de la société CONNECTIC à sa maison mère française EMERGENT NETWORK. RANARISON Tsilavo a signé TOUS les avis de virement et PRIMO il a lui même reconnu que la société CONNECTIC a reçu 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels envoyés par EMERGENT. Et DEUXIO l'action civile de RANARISON Tsilavo est IRRECEVABLE car c'est la société qui est la victime directe et personnelle et non l'associé mais cela n'a pas empêché la justice malgache d'attribuer 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo à titre personnel, d'intérêts civils
RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virement envoyés à la société mère de la société CONNECTIC pour acheter de matériels
2012, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a signé tous avis de virement de...
Depuis 2009, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a signé les 76 ordres de virement d'achats de matériels de CONNECTIC à sa société mère EMERGENT NETWORK. RANARISON Tsilavo...
RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virement envoyés à la société mère de la société CONNECTIC pour acheter de matériels
RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virement envoyés à la société mère de la société CONNECTIC pour acheter de matériels
PRIMO, RANARISON Tsilavo reconnaît lui même que EMERGENT a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à CONNECTIC en contrepartie des virements envoyés totalisant 1.047.060 euros TOUS REMPLIS et SIGNES par RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant.
WESTCON a vendu des logiciels CISCO à EMERGENT qui les a...
RANARISON Tsilavo a bien reçu le 14 septembre 2010 un logiciel CISCO ou IOS CISCO commandé chez WESTCON, distributeur agréé des produits CISCO comme...
PRIMO, RANARISON Tsilavo reconnaît lui même que EMERGENT a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à CONNECTIC en contrepartie des virements envoyés totalisant 1.047.060 euros TOUS REMPLIS et SIGNES par RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant.
DEUXIO, dans une plainte pour abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant, ne peut pas être partie civile car c'est la société qui est la victime DIRECTE et PERSONNELLE. Malgré cela, les juges du fond malgache a attribué à titre personnel 1.500.000.000 ariary , équivalent de 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé de CONNECTIC.
RANARISON Tsilavo Directeur exécutif de Connectic jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE accuse Solo d'avoir mis en place un système de factures fictives pour effectuer des virements en France alors que ce même RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même que les virements ont une contrepartie.
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice...
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...
L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux...
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale,...
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...
Comment se fait il que les dommages intérêts de 428.492 euros ont été attribués à RANARISON Tsilavo et non à la société CONNECTIC, puisque c'est la société CONNECTIC
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La justice malgache a octroyé 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que pour une plainte d'abus de biens sociaux, l'action civile (plainte) de l'associé est IRRECEVABLE d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache
car c'est la la société qui est la victime directe et personnelle.
RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements bancaires qu'il considère après comme illicites
RANARISON Tsilavo reconnaît lui même que EMERGENT a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à CONNECTIC
La plainte pour abus de biens sociaux à titre personnel d'un associé est IRRECEVABLE car c'est la la société qui est la victime directe et personnelle. Mais ça n'a pas empêché la justice malgache d'octroyer 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo, simple associé
RANARISON Tsilavo dit lui-même au grossiste CISCO de facturer EMERGENT qui va payer les factures des produits CISCO à envoyer à Madagascar. Au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire.
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C'est la première ligne des virements envoyés par CONNECTIC à la société française EMERGENT dans la lettre que RANARISON Tsilavo a envoyé à la société CISCO le 7 novembre 2013.
RANARISON Tsilavo est l’unique signataire des comptes bancaires de CONNECTIC
Il est le seul qui a le pouvoir de signer les ordres de virement auprès des différentes banques - BNI, BMOI et BoA - de la société CONNECTIC
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Comme TOUS les ordres de virement de CONNECTIC vers EMERGENT ont été signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant, et qu'il ne peut pas dire le contraire. Les preuves montrent que non seulement il a signé en toute connaissance de causemais il sait exactement à quoi les virements vont servir.
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