RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant, accuse Solo d'abus de biens sociaux. Alors que c'est RANARISON Tsilavo lui-même qui a ETABLI et SIGNE les 76 avis de virements supposés illicites totalisant 1.047.060 euros de la société CONNECTIC à sa maison mère française EMERGENT NETWORK. RANARISON Tsilavo a signé TOUS les avis de virement et PRIMO il a lui même reconnu que la société CONNECTIC a reçu 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels envoyés par EMERGENT. Et DEUXIO l'action civile de RANARISON Tsilavo est IRRECEVABLE car c'est la société qui est la victime directe et personnelle et non l'associé mais cela n'a pas empêché la justice malgache d'attribuer 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo à titre personnel, d'intérêts civils

RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virement envoyés à la société mère de la société CONNECTIC pour acheter de matériels

RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virement envoyés à la société mère de la société CONNECTIC pour acheter de matériels

RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virement envoyés à la société mère de la société CONNECTIC pour acheter de matériels

PRIMO, RANARISON Tsilavo reconnaît lui même que EMERGENT a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à CONNECTIC en contrepartie des virements envoyés totalisant 1.047.060 euros TOUS REMPLIS et SIGNES par RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant.

PRIMO, RANARISON Tsilavo reconnaît lui même que EMERGENT a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à CONNECTIC en contrepartie des virements envoyés totalisant 1.047.060 euros TOUS REMPLIS et SIGNES par RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant.

DEUXIO, dans une plainte pour abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant, ne peut pas être partie civile car c'est la société qui est la victime DIRECTE et PERSONNELLE. Malgré cela, les juges du fond malgache a attribué à titre personnel 1.500.000.000 ariary , équivalent de 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé de CONNECTIC.

RANARISON Tsilavo Directeur exécutif de Connectic jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE accuse Solo d'avoir mis en place un système de factures fictives pour effectuer des virements en France alors que ce même RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même que les virements ont une contrepartie.

En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice...

0
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux...

0
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en...

0
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale,...

0
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Comment se fait il que les dommages intérêts de 428.492 euros ont été attribués à RANARISON Tsilavo et non à la société CONNECTIC, puisque c'est la société CONNECTIC

En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice...

0
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux...

0
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en...

0
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...

0
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale,...

0
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

La justice malgache a octroyé 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que pour une plainte d'abus de biens sociaux, l'action civile (plainte) de l'associé est IRRECEVABLE d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache

car c'est la la société qui est la victime directe et personnelle.

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements bancaires qu'il considère après comme illicites

RANARISON Tsilavo reconnaît lui même que EMERGENT a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à CONNECTIC

La plainte pour abus de biens sociaux à titre personnel d'un associé est IRRECEVABLE car c'est la la société qui est la victime directe et personnelle. Mais ça n'a pas empêché la justice malgache d'octroyer 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo, simple associé

RANARISON Tsilavo dit lui-même au grossiste CISCO de facturer EMERGENT qui va payer les factures des produits CISCO à envoyer à Madagascar. Au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire.

8 ème virement international de 23.111 euros du 23 novembre 2009...

0
      Selon les exigences de Mr Solo, j'ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c'est pourquoi que je n'ai pas...

RANARISON Tsilavo établit la première facture de la société française EMERGENT...

0
Dans un chat (google mail) avec Solo du 9 mars 2009 à 11 h 11, RANARISON Tsilavo lui-même dit qu'i va établir une facture EMERGENT pour le virement BNI de 36.000 USD.

Les 9 virements bancaires de 2009 ont été tous signés par...

0
Face à l'évidence que RANARISON Tsilavo est lui-même l'auteur des virements qu'il considère comme sans contrepartie. Il déclare devant le juge d'instruction que Solo lui a forcé des virements à blanc et qu'il n'est donc au courant de rien pendant quatre années de 2009 à 2012.

5 ème virement de 13.789 euros de CONNECTIC vers EMERGENT du...

0
      Selon les exigences de Mr Solo, j'ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c'est pourquoi que je n'ai pas...

4 ème virement de 31.395 USD du 20 mai 2009 de...

0
        Selon les exigences de Mr Solo, j'ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c'est pourquoi que je n'ai pas...

2 ème virement de 66.740 USD du 11 mars 2009 de...

0
  RANARISON Tsilavo a signé le 11 mars 2009 le second ordre de virement de 66.740 USD Ce second virement de 66.740 USD provient de la...

Must Read

RANARISON Tsilavo a dit au grossiste CISCO de facturer EMERGENT la...

0
Dans sa plainte avec demande d'arrestation d’abus de biens sociaux contre Solo, RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait effectuer des virements internationaux de la...

RANARISON Tsilavo dit au juge d’instruction le 3 septembre 2015 qu’on...

0
Comme TOUS les ordres de virement de CONNECTIC vers EMERGENT ont été signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant, et qu'il ne peut pas dire le contraire. Les preuves montrent que non seulement il a signé en toute connaissance de causemais il sait exactement à quoi les virements vont servir.

Les cours et les tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du...

0
  Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

La citation directe d’un associé n’ayant pas subi un préjudice personnel...

0
Cour de cassation Audience publique du 22 octobre 2014 N° de pourvoi : C1405072 Président : M. Guérin (président) Avocats : SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...

En 2011, RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements...

0
Tous ces ordres de virement de 2011 ont tous la signature de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE qui nie dans sa plainte avec demande d'arrestation du...

59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009...

0
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...

RANARISON Tsilavo, simple associé, s'est vu attribué 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils

« Il résulte de preuve suffisante » comme seule motivation trouvée pour condamner...

0
Le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir...

Les trois premiers virements ont une contrepartie dûment receptionnée chez...

0
Le circuit complet des trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT. C'est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi les 3 factures

Sans motivation est le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo qui condamne...

0
Le Tribunal correction d'Antananarivo, présidé par RAMBELO Volatsinana, a rendu sans motivation, oui sans motivation un jugement condamnant Solo. SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve...

L’associé d’une société victime d’un abus de biens sociaux, agissant à...

0
Le gérant d’une société en France est reconnu coupable d’abus de biens sociaux. L’associée majoritaire, détenant 98% du capital social de la société, demande...

Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel...

0
Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...

www.abs-madagascar.ovh : base documentaire sur l’abus des biens sociaux

0
www.abs-madagascar.ovh Le site est une base documentaire pour expliquer ce qu'est l'abus des biens sociaux. La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de...