RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant, accuse Solo d'abus de biens sociaux. Alors que c'est RANARISON Tsilavo lui-même qui a ETABLI et SIGNE les 76 avis de virements supposés illicites totalisant 1.047.060 euros de la société CONNECTIC à sa maison mère française EMERGENT NETWORK. RANARISON Tsilavo a signé TOUS les avis de virement et PRIMO il a lui même reconnu que la société CONNECTIC a reçu 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels envoyés par EMERGENT. Et DEUXIO l'action civile de RANARISON Tsilavo est IRRECEVABLE car c'est la société qui est la victime directe et personnelle et non l'associé mais cela n'a pas empêché la justice malgache d'attribuer 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo à titre personnel, d'intérêts civils

RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virement envoyés à la société mère de la société CONNECTIC pour acheter de matériels

RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virement envoyés à la société mère de la société CONNECTIC pour acheter de matériels

RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virement envoyés à la société mère de la société CONNECTIC pour acheter de matériels

PRIMO, RANARISON Tsilavo reconnaît lui même que EMERGENT a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à CONNECTIC en contrepartie des virements envoyés totalisant 1.047.060 euros TOUS REMPLIS et SIGNES par RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant.

PRIMO, RANARISON Tsilavo reconnaît lui même que EMERGENT a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à CONNECTIC en contrepartie des virements envoyés totalisant 1.047.060 euros TOUS REMPLIS et SIGNES par RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant.

DEUXIO, dans une plainte pour abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant, ne peut pas être partie civile car c'est la société qui est la victime DIRECTE et PERSONNELLE. Malgré cela, les juges du fond malgache a attribué à titre personnel 1.500.000.000 ariary , équivalent de 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé de CONNECTIC.

RANARISON Tsilavo Directeur exécutif de Connectic jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE accuse Solo d'avoir mis en place un système de factures fictives pour effectuer des virements en France alors que ce même RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même que les virements ont une contrepartie.

En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice...

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En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...

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L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en...

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Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...

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L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale,...

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2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Comment se fait il que les dommages intérêts de 428.492 euros ont été attribués à RANARISON Tsilavo et non à la société CONNECTIC, puisque c'est la société CONNECTIC

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La justice malgache a octroyé 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo alors que pour une plainte d'abus de biens sociaux, l'action civile (plainte) de l'associé est IRRECEVABLE d'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache

car c'est la la société qui est la victime directe et personnelle.

RANARISON Tsilavo a signé les 76 virements bancaires qu'il considère après comme illicites

RANARISON Tsilavo reconnaît lui même que EMERGENT a envoyé 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à CONNECTIC

La plainte pour abus de biens sociaux à titre personnel d'un associé est IRRECEVABLE car c'est la la société qui est la victime directe et personnelle. Mais ça n'a pas empêché la justice malgache d'octroyer 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo, simple associé

RANARISON Tsilavo dit lui-même au grossiste CISCO de facturer EMERGENT qui va payer les factures des produits CISCO à envoyer à Madagascar. Au niveau CISCO, CONNECTIC reste le partenaire.

RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes bancaires de...

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La plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo est basée sur ces 76 virements qu'ils considère comme sans contrepartie. Les 76 virements internationaux...

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    Selon les exigences de Mr Solo, j'ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c'est pourquoi que je n'ai pas...

9 ème virement international de CONNECTIC vers EMERGENT de 26.235 USD...

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