Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...
Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit...
L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale,...
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Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est irrecevable d’après ...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Et tel...
Le tribunal correctionnel d’Antananarivo condamne en seulement TROIS MOTS : » Il résulte...
L'action civile d'un associé est irrecevable mais ça n'empêche pas le tribunal correctionnel d'attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé Pour...
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La Cour de cassation malgache ose attribuer les dommages-intérêts à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au...
L'action civile d'un simple associé est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale et l'article 181 de la loi...
De 2009 à 2011, la douane française a constaté 1.415.430 euros d’envoi de marchandises...
C'est bien la douane française qui a fait cette constatation en visant les bordereaux EX1 lors du passage en douane des marchandises...
Contrairement aux indications du site de la société CISCO qui dit que la revente...
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de...
Factures dites fausses établies par RANARISON Tsilavo lui même pour effectuer des virements internationaux...
Définition d'une fausse facture : Le faux document délivré va recouvrir une livraison de bien effective ou une prestation de...
Un magistrat malgache viole les lois malgaches pour trouver une motivation : RANARISON...
RANARISON Tsilavo a appuyé sa plainte sur une attestation de la société CISCO qui dit que la société CISCO n'a pas...