Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...

Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit...

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale,...

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Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est irrecevable d’après ...

Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Et tel...

Le tribunal correctionnel d’Antananarivo condamne en seulement TROIS MOTS :  » Il résulte...

L'action civile d'un associé est irrecevable mais ça n'empêche pas le tribunal correctionnel d'attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé Pour...

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Un magistrat malgache viole les lois malgaches pour trouver une motivation : RANARISON...

RANARISON Tsilavo a appuyé sa plainte sur une attestation de la société CISCO qui dit que la société CISCO n'a pas...